Conditions générales de vente
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Instinct Brut, exploité par Instinct Brut (SIRET 925 262 701), et toute personne effectuant un achat sur le site www.instinctbrut.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Instinct Brut propose des produits cosmétiques (beurres corporels parfumés). Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, Instinct Brut ne pourra en être tenu responsable.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Instinct Brut se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la confirmation de commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires, PAYPAL, APPLE PAY, ETC.].
Article 6 — Livraison
Les modalités de livraison (zones, délais, frais) sont détaillées dans notre Politique de livraison, consultable sur le site.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les modalités détaillées de retour et de remboursement figurent dans notre Politique de retour et remboursement.
Article 8 — Garantie légale de conformité
Tous les produits fournis par Instinct Brut bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Responsabilité
Instinct Brut ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, ou de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, notamment via le médiateur de la consommation mentionné dans nos mentions légales.